Accord commercial Faso Market
Merci de lire et signer cet accord avant de créer votre espace vendeur.
1. Objet
Faso Market met à disposition une plate-forme en ligne permettant à des commerces (« le vendeur ») de proposer des produits et services à des acheteurs (« le client »), avec paiement en espèces à la livraison ou par Orange Money, et livraison ou retrait en boutique. Faso Market agit comme intermédiaire technique et n’est ni fabricant, ni propriétaire, ni revendeur des produits et services listés.
2. Responsabilités du vendeur
Le vendeur garantit l’exactitude des descriptions, prix et photos publiés, la disponibilité réelle des articles listés, et la conformité de ses produits et services aux lois en vigueur. Le vendeur s’engage à ne pas lister d’articles illégaux, contrefaits, dangereux ou soumis à restriction sans les autorisations requises. Le vendeur reste seul responsable de la qualité, de la garantie et du service après-vente de ce qu’il vend.
3. Plan tarifaire choisi
Le vendeur choisit entre deux formules au moment de l’inscription : un abonnement mensuel à listings illimités et 0% de commission, ou une inscription gratuite avec 8% de commission prélevés uniquement sur les ventes effectivement payées. Le vendeur peut consulter le détail de son plan à tout moment depuis son tableau de bord.
4. Paiement et suspension de compte
Pour la formule par abonnement, le paiement mensuel doit être réglé avant chaque échéance affichée dans le tableau de bord. À défaut de paiement à l’échéance, le compte du vendeur est automatiquement suspendu : ses produits et services sont masqués du marché et il ne peut plus publier de nouvelles annonces jusqu’à régularisation. La formule à la commission ne peut pas être suspendue pour non-paiement, la commission étant prélevée directement sur chaque vente.
5. Commandes, livraison et retrait
Le vendeur s’engage à honorer les commandes confirmées dans des délais raisonnables, que ce soit pour un retrait en boutique ou une livraison. Le vendeur peut désigner ses propres livreurs ou utiliser un livreur partenaire proposé par la plate-forme. Faso Market met à disposition des outils de contact direct (WhatsApp, appel, SMS) entre le client, le vendeur et le livreur afin de faciliter la coordination, mais n’est pas partie à la relation entre le vendeur et le livreur qu’il choisit.
6. Paiements des clients
Pour les paiements en espèces à la livraison ou en boutique, le vendeur (ou son livreur) encaisse directement le montant auprès du client. Pour les paiements par Orange Money, les fonds suivent le circuit standard de ce service ; Faso Market ne conserve ni ne garantit la détention de ces fonds.
7. Usage des données de contact
Les numéros de téléphone et informations de localisation collectés (client, vendeur, livreur) ne sont utilisés que pour permettre l’exécution des commandes et ne sont pas transmis à des tiers à d’autres fins.
8. Durée et résiliation
Le vendeur peut fermer son espace vendeur à tout moment depuis son tableau de bord. Faso Market peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect du présent accord, de non-paiement prolongé, ou de plainte fondée d’un client.
9. Limitation de responsabilité
Faso Market fournit la plate-forme « en l’état » et ne garantit pas l’absence d’interruption de service. Faso Market n’est pas responsable des litiges entre le vendeur, le client et le livreur, mais peut aider à faciliter leur résolution.